Détruire les dossiers médicaux contenant des radiographies peut s’avérer être un véritable casse-tête pour la gestion des archives au sein d’un centre hospitalier.

Ici nous vous donnons les délais de conservation à respecter pour faciliter votre projet de destruction.

Tout d’abord, il faut savoir que tout dossier patient n’est pas destructible quand on le souhaite. Il y a des durées réglementaires de conservation à respecter pour évacuer les dossiers médicaux des patients.

Les durées de conservations des archives médicales

 

Un dossier médical constitué au sein d’un établissement de santé doit être conservé a minima :

  • 20 ans, à compter de la date du dernier passage du patient dans le centre hospitalier ;
  • 28 ans, lorsque cette conservation de vingt années s’achève avant le vingt-huitième anniversaire du patient, la conservation du dossier médical est alors prorogée jusqu’à cette date.
  • 30 ans, pour un dossier médical mentionnant les actes transfusionnels pratiqués, avec le cas échéant la copie de la fiche d’incident transfusionnel (y compris pour les dossiers de patients décédés) ;
  • 10 ans, en cas de décès d’un patient, le délai de conservation à respecter est de dix ans à compter de la date de son décès ;
  • Les délais de conservation sont suspendus en cas de recours gracieux ou contentieux visant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement ou des professionnels de santé.

Dès lors que ces durées légales de conservation ont été dépassées, les dossiers patients sont admissibles à une destruction sécurisée.

Destruction des archives médicales

 

La marche à suivre est alors la suivante :

– Les dossiers patients à détruire doivent être clairement identifiés, tant au niveau des années que des mètres linéaires qu’ils représentent.

– La destruction ne peut commencer qu’après l’obtention de l’accord des Archives Départementales. Cette demande préalable doit être effectuée par le Centre Hospitalier.

Dispositions réglementaires : les délais de conservation sont précisés à l’article R. 1112-7 du code de la santé publique figurant dans le Décret N°2006-6 publié le 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Vous souhaitez détruire vos archives de dossiers médicaux ?

Un expert technique se tient à votre disposition pour écouter votre demande, analyser vos contraintes et vous proposer une potentielle solution pour le recyclage de vos vielles radiographies numériques ou argentiques.